Le droit de la prescription électronique pourrait évoluer rapidement, cette année, après plusieurs années d’attente.
Le 3 février 2014, le Quotidien du Médecin rapportait que la CNAM-TS était en train d’élaborer un système répondant aux conditions de confidentialité et de sécurité permettant de télétransmettre une prescription. L’eOrdonnance serait déposée sur un serveur sécurisé et revêtue d’un QR Code ou d’un Datamatrix que le pharmacien déchiffrerait. De la sorte, seraient garanties l’intégrité du document et la confidentialité des données.
Lors du déchiffrement, le fichier serait effacé, afin d’éviter une nouvelle délivrance de la prescription.
Quant au libre choix du patient, il serait presque obligatoirement garanti. En effet, dès lors que le système est piloté par l’assurance maladie, tous les prescripteurs et officinaux conventionnés devraient être « reliés ».
Les conditions essentielles au déploiement de la prescription électronique semblent donc pouvoir être remplies par ce système.
Reste encore un petit obstacle : certaines mentions de l’ordonnance doivent être manuscrites. Or, ainsi que l’a récemment rappelé le Conseil d’Etat, une signature manuscrite scannée ne suffit pas à établir l’authenticité d’un document (CE, 17 juill. 2013, n° 351931).
L’ePrescription, ce devrait donc être pour bientôt.
Et de là, il n’y a qu’un pas vers la vente en ligne de médicaments soumis à prescription.