Avocats au Barreau de Paris

 
 
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Données personnelles et vie privée

De façon générale, le Cabinet intervient sur les points suivants:

  • Audit des traitements de données
  • Accompagnement dans les formalités CNIL
  • Gestion des demandes d'accès, de rectification et d'opposition
  • Transferts internationaux de données
  • Cessions et échanges de données
  • Montages complexes autour de données personnelles
  • Contentieux

Par ailleurs, Pierre Desmarais exerce les fonctions de CIL externe et propose des missions de hotline à destination des CIL internes.

Concernant plus précisément la santé, le Cabinet assiste les professionnels et établissements de santé dans la collecte, la gestion et le partage de leurs données, et notamment dans rédaction de leur politique de confidentialité.

Sécurité du numérique

Le Cabinet assiste ses clients notamment dans les domaines suivants:

Sécurité des acteurs

  • Rédaction de contrats: distribution, maintenance, licences, CGU, etc.
  • Audit de la compliance des sites et services
  • Gestion de la preuve en matière numérique

Sécurité de l'information

  • Documentation de sécurité: PSSI, PCA-PRA
  • Gestion des incidents de sécurité
  • Constitution de dossiers de certification: HDS, LAP, LAD


Sécurité des procédures et échanges

  • Numérisation & archivage électronique
  • Sécurisation de l'usage du web

Bigdata & opendata

Bigdata

La relative nouveauté de ce secteur d'activité et un contexte juridique parfois défavorable ont conduit Pierre Desmarais à intégrer le think tank Healthcare Data Institute afin de proposer des solutions.

Dans cette attente, il accompagne ses clients dans la conception, le déploiement et la mise en oeuvre de projets exploitant des big data.

Réutilisation de données publiques

Le Cabinet accompagne plusieurs acteurs de l'opendata dans:

- La définition du périmètre de l'opendata, ratione materiae et loci;
- Les procédures d'ouverture des données des entités publiques;
- L'établissement et la négociation de licences de réutilisation;
- La conciliation de la réutilisation et de la protection des données

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