Avocats au Barreau de Paris

 
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e-Santé et télémédecine



Reconnu comme l'un des meilleurs avocats en matière de santé électronique par le magazine Les Décideurs - Santé, Pharmacie & Biotechnologies, le Cabinet intervient notamment dans ces domaines:


Montage de projets de télémédecine, d'e-santé et de m-santé

Pharmacie en ligne

Collecte, réutilisation et exploitation de données de santé

Digitalisation des activités
(informatique médicale, dématérialisation des relations clients, etc.)

Mutualisation des moyens des professionnels et établissements de santé



Le Cabinet s'attache à replacer les projets de ses clients dans un contexte européen. Il propose ainsi des solutions axées sur le droit européen, permettant ainsi un déploiement international.

Professionnels et
établissements de santé



Etablissements de santé





Le Cabinet assiste les établissements de santé, publics et privés, tant dans l'accomplissement de leurs formalités préalables que dans la résolution de leurs difficultés, quotidiennes ou exceptionnelles:

Autorisations sanitaires: activité, PUI et EML

Coopération: GCS, GIE, association,
coopération nons structurée, etc.

Gestion des personnels

Relations avec les autorités publiques

Contrats en santé: société d'exercice, cession, etc.

Responsabilité

Professionnels de santé

Le Cabinet assiste également les professionnels de santé et intervient notamment pour :

Professionnels médicaux et de santé: installation, exercice en établissement, relations avec l'Assurance Maladie

Pharmacie: Création, transfert et regroupement d'officines,
nouvelles missions, commercialisation, etc.

Transports sanitaires: ambulanciers et taxis,
prise en charge par l'assurance maladie et
contentieux devant la commission des transports

Coopérations entre professionnels de santé

Déontologie et contentieux ordinaux

Fabricants de DM

Le Cabinet assiste les fabricants de dispositifs médicaux communicants sur des questions:

  • de protection des données personnelles: confidentialité des données, hébergement, etc.
  • de sécurité logicielle
  • de distribution électronique, en ce qui concerne les DM logiciels: distribution via des Stores dans le Cloud.
De façon plus générale, le Cabinet accompagne les fabricants de DM dans la qualification de leurs produits.




Editeurs de logiciels de santé

Face à l'augmentation des contraintes juridiques mises à la charge des éditeurs de logiciels de santé, le Cabinet accompagne dans l'accomplissement des formalités ad hoc et la résolution de leurs difficultés:

  • des éditeurs de logiciels d'aide à la prescription ou à la dispensation (LAP, LAD)
  • des éditeurs de systèmes d'information dédiés à la santé: PACS, RIS, logiciels de gestion de cabinet, etc.
  • des éditeurs d'application de santé mobile (m-santé, wellness, etc.)

Le Cabinet accompagne également des hébergeurs de données de santé.


Laboratoires pharmaceutiques

Le Cabinet accompagne les laboratoires pharmaceutiques principalement dans ces domaines :

  • la gestion de leurs données personnelles: pharmacovigilance, sunshine act "à la française", recherches
  • la mise en place de programme d'éducation thérapeutique
  • le développement d'applications de msanté et la communication internet
  • la constitution d'organismes sans but lucratif

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