Frais d’accès au dossier médical : la CADA renverse la table
La Commission a mis en avant sur son site un avis Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur, du 12 décembre 2024.Choix étonnant, à l’été 2026. La lecture l’est plus
Spécialisé en droit des données (RGPD, e-santé et cybersécurité), avec une forte dominante liée à l’innovation technologique, nous accompagnons entreprises, établissements et acteurs de la santé, du numérique et de l’assurance, startups, éditeurs de logiciels dans la mise en conformité, la sécurisation des données personnelles, la conception et la sécurisation de projets à fort enjeu technologique.
Notre approche : une lecture stratégique du droit, une expertise pointue et des solutions sur mesure permettant d’avancer vite et bien dans un environnement règlementaire complexe.
Nous intervenons sur :
· Projets de télémédecine
· Dispositifs médicaux logiciels
· Hébergement de données de santé (HDS)
· SI hospitaliers
· Réglementation des données personnelles de santé
· Conformité LAP / LAD
· Applications m-santé & bien-être
Audit RGPD, registre, DPIA (analyse d’impact), transferts internationaux, réponse aux droits, contentieux CNIL, CIL/DPD externalisé.
PSSI, PCA/PRA, certificats, sécurisation des services cloud, gestion des incidents, preuve numérique.
Conformité DORA/Solvabilité II, segmentation, analyse du risque, projets data-driven.
Partenariats d’innovation, consortiums, protection du capital immatériel, appels à projets.
C’est autour de cette conviction que Pierre Desmarais a fondé un cabinet dédié aux projets complexes, pilotés par la donnée et la technologie.
Dans un environnement où les législations évoluent plus vite que les usages, le cabinet propose une autre façon de faire du droit : proactive, intégrée et pragmatique.
Nous accompagnons celles et ceux qui inventent les usages de demain et nous entrons dans leurs projets tôt, le plus tôt possible, là où le droit peut encore transformer le risque en opportunité et être créateur de valeur.
Notre promesse : maîtriser le cadre, pour libérer l’innovation.
Une veille spécialisée pour décrypter les évolutions règlementaires et technologiques.
La Commission a mis en avant sur son site un avis Centre hospitalier spécialisé Fondation du Bon Sauveur, du 12 décembre 2024.Choix étonnant, à l’été 2026. La lecture l’est plus
Une décision remarquée du Tribunal Judiciaire de Reims le laisse à penser. Saisie par un médecin salarié d’une société de téléconsultation, la juridiction a en effet souligné que les seuils
Dans un SI de santé, l’exactitude n’est pas un confort. C’est une condition de sécurité. Impossible de transfuser sur la foi d’une carte de groupe sanguin avec une seule détermination.Impossible