🤬 Les commentaires sur Internet, qu’ils soient malveillants ou carrément faux, peuvent causer des torts considérables aux professionnels. Pour ces derniers, réagir devient un véritable casse-tête : comment se défendre sans violer le secret auquel ils sont tenus ?
🤐 Et ce préjudice est plus important encore lorsque – n’ayons pas peur des mots – la « cible » est assujettie au secret professionnel. Impossible alors, théoriquement, de rétorquer.
🛡️ Certes, une exception « Défense » permet de déroger au secret. Les données divulguées doivent alors être indispensables et proportionnées à l’objectif (Soc., 20 décembre 2023, n° 21-20904). Et surtout, leur réutilisation doit se faire à des fins compatibles. En l’occurrence, la « CNIL autrichienne » a considéré que ce dernier point ne serait pas respecter en cas de réponse factuelle au commentaire d’un patient, sur Internet (DSB, 29 juin 2023, n° 2023-0.420.407).
🫵🏻 Quant à se répondre en alléguant des succès dans de précédentes poursuites, une sorte de « name and shame » défensif, comme à l’encontre de tel utilisateur, l’autorité espagnole a considéré durant l’été qu’une telle pratique était privée de base juridique (AEPD, 8 juillet 2024, n° EXP202310875).
⛔ Tout professionnel tenu au secret professionnel doit donc s’interdire de répondre avec des données confidentielles.
Alors les débiteurs du secret seraient condamnés à l’inaction? Pas du tout.
🗣️ Deux leviers juridiques peuvent être actionnés :
1️⃣ Le droit à l’effacement peut permettre le retrait du commentaire : la frappe est alors chirurgicale, mais hautement aléatoire. L’éditeur du site concerné dispose d’un pouvoir d’appréciation de la demande et peut la rejeter pour des impératifs d’information du public
2️⃣ La suppression complète de la « fiche » du professionnel peut être demandée : la mesure est radicale, mais le résultat nettement moins casuistique. Dans cette hypothèse, l’éditeur se voit priver de tout moyen de contrôle et doit faire droit à la demande presque automatiquement (CNIL, Recommandation Réutilisateurs de données publiées sur Internet)
L’arbitrage entre les deux tactiques dépend de la nature et du contenu du commentaire, des objectifs du professionnel et, accessoirement, de l’identité de l’éditeur du site.
Avez-vous eu à gérer de telles situations? Des RETEX, des vecteurs de remédiation différents? Partagez-les en commentaires.
Des commentaires délicats à gérer ? Des interrogations sur vos droits en matière de secret professionnel ? N’hésitez pas à me contacter.