Cela pourrait devenir la norme si la recommandation Dossier Patient Informatisé (DPI) devait être adoptée en l’état.
Pourquoi?
Parce que le document prévoit que :
« les traces de consultations et d’actions en lien avec le parcours de soin du patient (…) doivent être conservées avec la même durée que son dossier (20 ans après la dernière visite dans l’établissement). »
Et ce renvoi peut mécaniquement aboutir à des durées de conservation des traces fonctionnelles dépassant le siècle. Voire le siècle et demi, en présence d’un dossier transfusionnel.
Le projet de la CNIL pulvériserait le record détenu par les référentiels MSSanté.
Les opérateurs étaient invités à retenir une durée de 10 ans (vraisemblablement par référence, erronée, au délai de prescription des dommages corporels).
Quel intérêt à une conservation à si long terme? Difficile à dire. Et ce alors que dans sa recommandation Journalisation, elle tendait à plafonner la conservation à 12, voire 36 mois.
De son côté, le Code de la Santé Publique prévoit d’ailleurs:
« Les traces de tout accès, consultation, création et modification de données relatives aux patients sont conservées pendant une durée de six mois glissants par l’établissement de santé. »
Sur de telles périodes, l’intérêt médico-légal est quasi nul.
En droit pénal, la prescription des délits (infractions RGPD, STAD, violation du secret professionnel) – sur laquelle les durées de conservation ne doivent pas, en principe, être calquées – est de 6 ans. Autant dire que l’usage de données vieilles de 20 ans, ou plus, est quasi exclu.
Ah, j’allais oublier. Cerise sur le gâteau…
Ces traces doivent être conservées « avec les mêmes règles de confidentialité que le dossier patient« . Les HDS vont devoir sérieusement revoir leur capacité.
Heureusement que la tentative de revirement de doctrine imposant la certification HDS des établissements supports de GHT a avorté.
Mon conseil? Participez à la concertation organisée par la CNIL et faites remonter le problème.
Qu’en pensez-vous? Une forme d’utilisation de ces logs m’aurait-elle échappé? D’autres craintes avec cette recommandation? Partagez-les en commentaires.
Besoin de mesurer l’impact de cette recommandation sur votre DPI ? N’hésitez pas à me contacter.