• Santé

    Dossiers médicaux partagés, convergence des SI, dispositifs de télémédecine ou d’éducation thérapeutique, objets connectés et applications mobiles de santé, pharmacovigilance, prise de rendez-vous médicaux en ligne… la liste des services et produits qui utilisent des données relatives à la santé est longue. Les professionnels, établissements, chercheurs et industriels qui les collectent, traitent, analysent et partagent doivent être sensibilisés aux enjeux en découlant.

    Le cabinet accompagne les opérationnels dans la conception, le déploiement et la mise en œuvre de leur projet ainsi que les différentes démarches juridiques et organisationnelles, tout en épaulant les DSI et RSSI, pour veiller à la sécurité des patients/usagers.

  • Informatique, internet & cybersécurité

    Avec le déferlement des objets connectés et l’avènement de l’économie de la donnée, hébergeur, éditeur, fournisseur de service en ligne et autres professionnels de l’informatique sont aujourd’hui au centre de l’attention.

    Les évolutions en droit de la protection des données imposent une revue complète des processus internes, en prenant en compte des principes fondamentaux du traitement des données dès la conception, tout en responsabilisant les professionnels de l’informatique. En parallèle, les textes français et européens renforcent les obligations en matière de sécurité et de résilience des systèmes d’information, tout en promouvant les offres security by design.

    Les nombreux sites d’e-commerce sont également au premier plan avec notamment le recueil d’informations relatives à l’identification des personnes ou encore les failles de sécurité qui entraînent une violation des données.

    Comment alors, concevoir et distribuer des produits et services répondant aux exigences de conformité sans sacrifier les impératifs d’ergonomie ? Comment formaliser une offre économiquement compétitive pour les clients et opérationnellement sécurisée pour les fournisseurs ? Quelle responsabilité en cas de défaut de sécurité ? Quelle politique de sécurité adopter face aux accès frauduleux aux systèmes d’information des plateformes de e-commerce ? Face à ces enjeux, le cabinet Desmarais Avocats collabore activement avec hébergeur, éditeur, fournisseur de service en ligne et autres professionnels de l’informatique et du e-commerce en leur proposant des conseils et actions à mettre en œuvre sur-mesure.

  • Collectivité & éducation

    Les collectivités procèdent déjà à la collecte et au traitement des données personnelles des agents et administrés et la multiplication des systèmes de télésurveillance et téléservices ainsi que les projets de villes intelligentes (« smart city ») ne font qu’accroître le nombre et l’ampleur de ces traitements de données. Tout comme dans le secteur de l’éducation où l’utilisation grandissante du numérique (tablettes, ordinateurs, internet…) et des services éducatifs proposés par les GAFA dans les écoles remet en question la confidentialité des données scolaires et personnelles des élèves.

    Protéger et sécuriser ces nombreuses données, collectées quotidiennement, et assurer la sécurité et la sûreté des nouveaux dispositifs peut s’avérer délicat, mais l’enjeu devient gageur lorsque l’opendata impose une stricte transparence à ces collectivités et établissements.

    Comment assurer une meilleure gestion des données et adopter les bonnes pratiques ? Quel cadre juridique doit être appliqué aux collectivités territoriales et aux entités de l’éducation nationale ? Le cabinet assiste l’ensemble des acteurs de ces secteurs et travaille à leur côté pour répondre aux différentes problématiques.

  • Assurance

    Que ce soit pour la santé, la voiture, les biens matériels, la maison, les traitements de données peuvent être utilisés pour améliorer la perception des coûts des assureurs, affiner la connaissance du portefeuille en améliorant la segmentation des assurés ou agir sur le risque. Tout secteur confondu, les données personnelles revêtent donc un intérêt stratégique pour les organismes d’assurance.

    Directive Solvabilité II, Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et autres textes imposent des processus et règles stricts, que ce soit au niveau juridique, organisationnel ou technique, et ce dans les rapports avec les bénéficiaires comme en interne ou avec les sous-traitants.

    Comment alors, mettre en place un projet numérique reposant sur le traitement de données personnelles ? Dans quelle mesure la collecte, la réutilisation et la conservation des données personnelles est-elle juridiquement possible, et sous quelles conditions ? Face à ces nécessaires changements, le cabinet Desmarais Avocats accompagne efficacement les organismes d’assurance en leur proposant des stratégies personnalisées.