Introduite en 2010 dans le Code de la Santé Publique, la notion de dispositif médical logiciel stand-alone prend un essor considérable avec l’arrivée de l’e-santé et, plus particulièrement de sa petite sœur, la m-santé. Mais cette prolifération des applications de santé mobile perturbe profondément l’écosystème du dispositif médical. De nouveaux acteurs interviennent sur le secteur. De nouvelles fonctionnalités sont conçues. De nouvelles applications sont …
En savoir plus
Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel de santé exerçant en établissement de santé public est tenu d’utiliser, pour ses échanges professionnels, la messagerie sécurisée de santé (MSSanté). Pour ce faire, opérateurs de messagerie, industriels et opérateurs ont mis les bouchées doubles, durant l’année 2015, afin d’être compatibles avec ce système et de pouvoir proposer le service à leurs clients. Mais on peut s’interroger quant …
En savoir plus
C’est tout du moins ce que vient de préciser la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC) ans un avis du 15 décembre 2015 (n° 15-28). La Commission estime en effet qu’en cas de rupture des relations commerciales, un grossiste répartiteur peut légitimement imposer au pharmacien de maintenir un volume plancher de commandes pendant la durée du préavis. Mieux (pour le grossiste, s’entend !), la Commission précise …
En savoir plus
Par arrêt en date du 12 novembre 2015 (n° 14-18118), la Cour de Cassation a renvoyé à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), une question préjudicielle à propos de l’interprétation de l’article 4 de la directive Produits défectueux du 25 juillet 1985 et du mode de preuve en matière de défaut d’un vaccin. La CJUE devra répondre aux trois questions suivantes : 1°/ L’article …
En savoir plus
Au terme d’un décret (n° 2015-1747) et d’un arrêté (NOR: AFSP1532016A) en date du 23 décembre 2015, ont été définies les conditions d’utilisation, à titre dérogatoire, d’organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l’hépatite C. L’objectif est de pérenniser l’application des dispositions de l’article R. 1211- 21 du code de la santé publique, qui était interdite par le décret …
En savoir plus
Par arrêté en date du 30 décembre 2015, a été publié le cahier des charges des expérimentations relatives aux services polyvalents d’aide et de soins à domicile prévu à l’article 49 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (NOR: AFSA1526764A). Les services candidats à l’expérimentation d’un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement d’un …
En savoir plus
Par décret en date du 30 décembre 2015, les conditions d’affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ont été modifiées (n° 2015-1869). Le texte dresse la liste des personnes qui contribuent de façon occasionnelle à l’exécution d’une mission de service public à caractère administratif, au titre desquels figurent notamment : les médecins experts, les …
En savoir plus
Par décret en date du 2 janvier 2016, ont été adoptées les mesures d’application de l’article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, permettant la prise en charge gratuite des victimes d’actes de terrorisme par les organismes d’assurance maladie (NOR: AFSS1531589D). Le texte définit les bénéficiaires de ces dispositions, à savoir les personnes présentes sur les lieux de l’acte de …
En savoir plus
Par décret en date du 5 janvier 2016, a été créé un Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (NOR: AFSH1530406D). Placé auprès du ministre chargé de la santé, ce Centre aura pour mission de procéder au recueil de données et au développement des enquêtes thématiques, au suivi des politiques publiques et à l’information de la population et des professionnels concernant …
En savoir plus
Par arrêté en date du 24 décembre 2015, ont été modifiées les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (NOR: AFSP1532457A) Désormais, il sera proposé à tout donneur n’ayant pas procréé – sauf impossibilité liée au nombre de gamètes collectés – d’en conserver une partie en vue d’une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d’une assistance médicale à la procréation. …
En savoir plus