L’ouverture d’un Dossier Médical Personnel (DMP) suppose l’obtention préalable d’un Identifiant National de Santé (INS). Cet INS, destiné à éviter l’utilisation du Numéro d’Inscription au Répertoire (NIR), plus communément appelé « numéro de sécu », doit-il être considéré comme une donnée de santé ? Plus généralement, le fait d’avoir un DMP constitue-t-il une donnée de santé ? La question peut sembler surprenante, d’ordre purement juridico-juridique, mais à l’heure du …
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Le GCS TéléSanté Centre, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé, de la FHF, de la FEHAP et d’APSSIS, organise un Colloque sur la Sécurité de l’Information en établissement de santé le 13 Mai prochain à Blois. Ce Colloque s’adresse directement aux Directions d’Etablissement de santé (DG, DRH, DAM, DSI, Dir. Soins, Risques et Qualité…), Présidents de CME, Médecins DIM, Référents sécurité mais aussi …
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Le 21 mai prochain,l’Université Paris Descartes, l’IDS et l’INSERM organisent un colloque sur le thème « Réseaux sociaux et santé« . Ces réseaux prennent une place de plus en plus importante dans l’activité des professionnels de santé. Ces outils du Web 2.0 constituent souvent une vraie plus-value, en terme de sécurité sanitaire et d’information en santé, par exemple, mais les exposent à des problématiques juridiques importantes. J’aurai, …
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Autres projets de règlement amendés par le Parlement Européen, ceux relatifs aux dispositifs médicaux. Tirant les conséquences des affaires PIP et ASR, le communiqué de presse évoque de nouvelles « procédures de surveillance et de certification plus strictes pour garantir la sécurité et la traçabilité des dispositifs médicaux comme les implants mammaires ou les prothèses de hanche« . Mais les eurodéputés ne se sont pas limités à …
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Lors de sa séance du 2 avril 2014, le Parlement Européen a amendé la proposition de règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain notamment en vue de permettre l’accès libre aux résultats des essais. Les eurodéputés sont allés plus loin encore en prévoyant la publication des rapports d’études cliniques complets une fois la décision de mise sur le marché du produit délivrée… …
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La loi HPST a introduit dans le Code de la Santé Publique un article L6152-5-1 qui permet aux établissements de santé publics d’imposer aux praticiens hospitaliers démissionnaires une clause de non concurrence, leur interdisant l’ouverture d’un cabinet privé, l’exercice d’une activité rémunérée dans un établissement de santé privé à but lucratif, un laboratoire privé d’analyses de biologie médicale ou une officine de pharmacie. Cette faculté …
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Alors que la loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens, destinée à introduire la dématérialisation des échanges dans ces relations, n’a été adoptée que le 12 novembre 2013 (n° 2013-1005), la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu le 27 juillet 2013 un avis « Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux » (n° 20131540) posant le principe selon lequel l’hôpital ne …
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Le Code de la Sécurité Sociale contient depuis 1997 des dispositions relatives à la transmission des ordonnances par voie électronique à l’assurance maladie. Malheureusement, le texte reste lettre morte, l’arrêté interministériel censé déterminer les spécifications techniques et particulières ainsi que les modèles de l’ordonnance électronique n’ayant toujours pas été publié. La question intéresse pourtant tous les intervenants du système de santé, comme en témoigne l’article …
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Le 16 octobre 2013, le Collectif Initiative Transparence Santé santé a saisi la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) du refus du directeur général de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CVNAM-TS) à une demande de communication relative à la consommation du Médiator entre 1999 et 2009. Les données dont la communication était demandée concernaient : – Le nombre de patients ayant consommé …
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A été publié au Journal Officiel du 13 août 2013 un arrêté en date du 19 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie qui abroge celui du 11 juillet 2012. Une lecture rapide, en diagonal, ne permet pas de mettre en évidence les modifications de ce traitement de données. En revanche, une comparaison attentive montre une …
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