Par décret en date du 26 décembre 2014 (n° 2014-1627), ont été définies les modalités d’organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial.
Pris en application de l’ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, le texte s’applique à toutes les « instances administratives collégiales des administrations de l’Etat » et par extension à ses établissements publics.
Il trouve donc à s’appliquer à tous les établissements de santé publics, ceux-ci étant depuis la loi HPST des établissements publics de l’Etat.
Depuis le 1er janvier 2015, les conseils et commissions hospitaliers peuvent donc envisager de dématérialiser leur séance.
Bienvenue dans l’ère de l’e-administration hospitalière !