Avec l’utilisateur lui-même (le récent enchainement des violations de données chez de grandes enseignes tient essentiellement à la réutilisation d’un mot de passe compromis), la chaîne de soustraitance est l’un des canaux les plus empruntés pour mener une cyber attaque. Comment s’en prémunir? Analyse de risques, vérifications des « garanties essentielles » et audit sont les mesures phares, évidemment. Mais insuffisantes, en droit comme en pratique. Dans …
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Faut-il normer les posologies médicamenteuses? Pour la DNS et la DGS, la réponse est évidemment positive. Ces deux ramifications du Ministère en charge de la santé ont en effet charger la Haute Autorité de Santé (HAS) de travailler sur le sujet. De façon générale, la Cour des Comptes vient de rappeler l’intérêt stratégique de l’activité normalisatrice (CDC, 30 septembre 2024, AFNor, n° S2024-1376). Mais en …
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Le mieux est l’ennemi du bien… et de la sécurité juridique. Voilà un employeur qui pensait bien faire en transmettant à l’équivalent bulgare de la DDTEP le projet de contrat proposé à un salarié. Malheureusement pour lui, la législation locale imposait la transmission du seul contrat signé, et non du projet. Saisie par la personne concernée, l’autorité de protection des données a rappelé à l’ordre …
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Voici une décision à double tranchant de la CNIL espagnole. Dans les faits, un escroc met en place une fausse annonce d’emploi, récoltant ainsi photo d’identité et copie de justificatif d’identité. Ces éléments en main, il usurpe l’identité de sa victime et obtient un prêt. Le prêteur se voit alors accuser d’un manquement à l’obligation de sécurité (des mesures antifraude auraient dû être mises en …
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Paru en 2013 et actualisé en 2017, le Guide d’hygiène numérique de l’ANSSI expose 42 mesures, réparties en 9 axes. Souvent présenté comme un « socle de sécurité« , il est visé dans le RGS, l’II901, SecNumCloud 3.2 et dans les Référentiels unique de mesures de sécurité (RUMS), MaturiN-H et Mesures prioritaires, pour la santé. La CNIL, elle, le présente comme un index des règles de base, …
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Nous avons tous joué au « Qui est-ce? ». Mais en matière de sécurité, le jeu cède la place à une obligation légale (Crim., 19 décembre 1995, n° 94-81431). Evolution compréhensible, au regard de l’impact potentiel d’une erreur. A titre d’illustration, citons une décision West Midlands Police de la CNIL britannique. L’homonymie avait conduit la police à mélanger les dossiers de personnes portant les mêmes nom et …
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Vous êtes professionnel de santé et les idées innovantes fusent? Petit récapitulatif des principales mesures de protection existantes pour protéger vos droits …
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Août 2021 : la loi Bioéthique inscrit « l’explicabilité du fonctionnement » des algorithmes d’IA en santé dans le Code de la Santé Publique. Juin 2024 : le législateur européen l’intègre dans la notion de « transparence » des IA. Le terme – et l’adjectif en dérivant – n’est pourtant utilisé que deux fois dans le règlement IA, et ce dans les « considérants », éléments dépourvues de valeur contraignante (CJUE, …
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Les fuites de données défraient la chronique. Evidemment, les incidents induits par une menace humaine volontaire, beaucoup moins. Dans son édition du 14 octobre dernier, La Lettre rapportait toutefois une audience devant le Tribunal Correctionnel de Paris, devant lequel comparaissait… l’ancien responsable du Centre des opérations de cybersécurité d’un célèbre laboratoire pharmaceutique. Dur. D’autant plus que le prévenu – c’est ainsi qu’est juridiquement désignée une …
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J’y revenais la semaine dernière. Le dernier alinéa de l’article L1111-8 interdit la cession des données de santé directement ou indirectement identifiantes. Un texte peu crédible, au vu d’une question parlementaire du 3 octobre 2024 intitulée « Vente des données médicales des Français ». Se plonger dans les travaux législatifs permet de mieux comprendre les problématiques actuelles. Exclure le dossier médical du secteur marchandA l’été 2004, le …
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