Alors que les ransomwares défraient la chronique avec deux cyberattaques d’envergure mondiale, la question des recours ouverts aux victimes ne semble que peu abordée. Et pourtant, qu’il soit financier, opérationnel, matériel et même pourquoi pas corporel – si un ransomware peut empêcher le fonctionnement d’un centre opérationnel des services ferroviaires, rien n’empêche d’envisager l’infection d’un équipement médical – le préjudice lié à ces outils d’extorsion …
En savoir plus
Mardi 27 juin, j’intervenais à Health 2.0 sur la thématique de la réutilisation des données de santé publiées sur les réseaux sociaux: Peut-on les réutiliser? Comment? Sont-elles appropriables? Voici un lien vers le Prezi diffusé à cette occasion. …
En savoir plus
Les objets connectés envahissent notre quotidien. Bref aperçu d’une liste à la Prévert qui s’allonge chaque jour un peu plus : Télévisions, compteurs électriques, frigos, brosses à dents, lampes, prises, babyphones, etc. La plupart de ces appareils ont d’ores et déjà été piratés ou permettent d’espionner leurs utilisateurs. Les frigos connectés lancent des attaques informatiques. Les télévisions vous écoutent ou vous filment en continu et envoient …
En savoir plus
La loi Informatique et Libertés avait posé, dès 1978, le principe selon lequel le responsable de traitement devait contrôler et encadrer l’action de ses sous-traitants. Gageons qu’en 1978, le principe pouvait technologiquement être suivi d’effet. Près de 40 ans plus tard, force est de constater que ce principe relève de l’illusion parfaite. L’informatisation est devenue tellement importante que les clés des traitements de données sont …
En savoir plus
Le 19 mai dernier, la CNIL avait en catimini mis fin à sa doctrine exigeant une autorisation préalable à la mise en œuvre de dossiers médicaux partagés ou de systèmes de télémédecine ou d’éducation thérapeutique. En contrepartie de cette excellente nouvelle, la Commission annonçait toutefois un durcissement de son niveau d’exigence quant au respect du droit de la protection des données personnelles par les responsables …
En savoir plus
L’information vient de tomber et elle va sûrement faire du bruit : la CNIL vient d’annoncer sur son site internet que les traitements de données, nécessaires à des activités de télémédecine, de dossier médical partagé et d’éducation thérapeutique ne relèvent plus du régime d’autorisation préalable ! Conséquence : une simple déclaration suffit pour la mise en œuvre d’un traitement de données, soit un gain de temps …
En savoir plus
Le Répertoire Partagé des Professionnels Santé (RPPS) est un traitement de données à caractère personnel soumis à un régime particulier, créé par l’arrêté du 6 février 2009 et placé sous la responsabilité de l’Etat. L’ASIP Santé n’est chargée que de la mise en œuvre de ce traitement. Un arrêté du 18 avril 2017 est venu apporter plusieurs modifications à cet arrêté. Extension du champ …
En savoir plus
Alors qu’ils étaient menacés de disparition par l’instruction n° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 – qui recommande aux directeurs généraux des agences régionales de santé de les transformer en Groupement d’Intérêt Public (GIP) – les GCS ont vu leur existence confirmée par la publication au Journal Officiel du 27 avril 2017 du décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au …
En savoir plus
Le 27 avril 2016, trois mois après la publication au Journal Officiel de la loi Touraine, était publié le décret n° 2016-524 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT). Un peu plus d’un an a passé, et voilà que juste avant la fin du quinquennat est publié au JO un décret du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions …
En savoir plus
La doctrine de la CNIL cassée par le législateur. Le 20 février 2007, la CNIL publiait ses conclusions « sur l’utilisation du NIR comme identifiant de santé », au terme desquelles elle décidait de restreindre l’utilisation du numéro de Sécurité Sociale à la sphère sociale et interdisait son utilisation en tant qu’identifiant de santé. Neuf ans plus tard, la Ministre de la Santé cassait cette doctrine en …
En savoir plus