
Ont été publiés au Journal Officiel des 27 et 30 décembre 2014 plusieurs textes relatifs à la comptabilité des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux. Arrêté du 19 décembre 2014 portant modification de l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des …
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