
Tout prestataire proposant une solution hébergée par un tiers certifié HDS doit reprendre dans son contrat les clauses imposées d’un contrat HDS. En hébergement B2B2C, les clauses réglementaires doivent figurer dans le contrat B2CL’exigence, clairement mentionnée au II de l’article R1111-11 du Code de la Santé Publique, n’est malheureusement que très rarement satisfaite. Parfois, un lien hypertexte est proposé. Ce qui ne semble pas réellement …
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