Confidentialité

Si l’erreur est humaine, négliger le verrouillage automatique est fautif
Confidentialité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Droit des patients, Droit hospitalier, RGPD, secret médical, Sécurité informatique par Da_pierre le 07/08/2024

Malgré Pro Santé Connect, la Carte de Professionnel de Santé (CPS), ses variantes administratives et leur version dématérialisée, voire un simple couple identifiant / mot de passe restent souvent utilisées comme moyen d’identification électronique (MIE). Verrouillez systématiquement votre sessionEspérer que systématiquement, les utilisateurs récupèrent leur carte lorsqu’ils s’absentent, reviendrait à se voiler la face. Mais y a-t-il vraiment un risque? Un professionnel de santé italien …
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Violer le secret statistique revient-il à traiter des données personnelles?
Confidentialité par Da_pierre le 26/06/2024

La question peut être posée, à la lecture d’un récent arrêt du Conseil d’Etat (CE, 31 mai 2024, Assoc. Ouvre-boîte, n° 472883). En résumé, la plus haute juridiction administrative conclut ici que des données statistiques contenant des renseignements individuels ou permettant l’identification des personnes ne peuvent être communiquées à des tiers, à peine de violation dudit secret. Dans cette situation, point de risque d’attaque par …
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Face à des législations étrangères inquisitoires, comment sécuriser vos informations ?
Confidentialité par Da_pierre le 07/02/2024

Le Flash DGSI de janvier 2024 est consacré aux risques associés au recours à des cabinets d’audit étrangers. A l’instar de ces bons vieux FISA et Cloud Act, nombre de législations étrangères ont pour effet, voire pour objet, de transmettre des informations confidentielles à des autorités extraeuropéennes. Face à un tel risque, comment vous protéger? Notre service de contre-espionnage rappelle l’existence d’une « loi de blocage », …
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L’anonymisation des données n’écarte pas le RGPD… Elle retarde son application
Confidentialité, cybersécurité, Droit des données, RGPD par Da_pierre le 08/11/2023

Voilà une décision de la CNIL italienne particulièrement intéressante en ce qu’elle pointe le risque inhérent à une anonymisation par agrégation « insuffisante » (GPDP, 18 juillet 2023, Azienda Ospedaliera Universitaria Careggi, n° 9920977). Le RGPD ne s’applique pas aux données anonymes. Mais il s’applique à l’anonymisation… et peut y survivre. L’anonymat est difficile à établir. Dans cette décision de 2023, l’autorité italienne exige ainsi que le …
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Informatique en nuage, la doctrine de l’Etat s’affine… ou s’étiole
Confidentialité, cybersécurité, Donnée de santé, Droit de la santé, Droit des données, Hébergeur, RGPD, Sécurité informatique, SIH par Da_pierre le 14/06/2023

Destinée à actualiser la doctrine « Cloud au centre » de l’Etat, la circulaire n° 6404/SG pose 15 règles que l’Etat et les organismes placés sous sa tutelle devront respecter. Etant rattachés à l’Etat, les établissements de santé publics sont concernés. Et nul doute que c’est, au moins en partie, en considération de cela que la règle n° 9 a été élaborée. Elle commence par imposer la …
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Editeurs de logiciel, responsables de traitement et sous-traitants, avec ou sans « crayon », testez!
Confidentialité, Confidentialité, cybersécurité, Sécurité informatique par Da_pierre le 02/03/2023

Voici un grief fréquemment retenu, en matière de protection des données : l’absence ou l’insuffisance des tests, aussi bien quant à la conformité que pour vérifier les mesures de sécurité. Et ces contrôles doivent être reconduits périodiquement, pour éviter la sanction, comme l’ont récemment rappelé les autorités de protection des données polonaise (UODO, 2 novembre 2022, Municipality of Dobrzyniewo Duże, n° DKN.5131.8.2022) et danoise (Datatilsynet, …
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Le chiffrement, mesure de sécurité indispensable mais insuffisante
Confidentialité, cybersécurité, Sécurité informatique par Da_pierre le 16/02/2023

Mesure de sécurité faisant partie des « exigences élémentaires », le chiffrement du disque dur d’un ordinateur portable n’en demeure pas moins insuffisant pour assurer la confidentialité des données traitées. Dans une décision du 2 novembre 2022, la CNIL polonaise a ainsi sanctionné un responsable de traitement ayant omis, alors que sa politique le prévoyait et semblait majoritairement bien appliquée, de chiffrer le disque dur d’un terminal …
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La CNIL espagnole sanctionne un ado de 16 ans pour chantage aux photos intimes
Confidentialité, RGPD par Da_pierre le 02/02/2023

Les faits sont malheureusement de plus en plus banals. Un ado de 16 ans noue une relation avec une de 13 ans, qui lui adresse des photos intimes. Le plus âgé fait ensuite chanter la plus jeune en la menaçant d’une publication sur les réseaux sociaux. L’AEPD considère que le RGPD s’applique. Elle va jusqu’à viser l’article 2§1 intitulé « Champ d’application matériel ». Mais …
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CNIL : la contestation de la régularité des contrôles en ligne vouée à l’échec?
Confidentialité, Droit des données, Responsabilité, RGPD, Sécurité informatique par Da_pierre le 02/10/2019

Les sanctions prononcées par la formation restreinte de la CNIL depuis l’entrée en application du RGPD mettent en évidence une contestation systématique de la régularité de la procédure suivie. En droit, rien d’étonnant. Etant administrative, la sanction est susceptible d’un recours en excès de pouvoir. Et en la matière, même si les arguments sont voués à l’échec, il est classique d’attaquer la régularité formelle. …
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Cookie Wall : Incohérence entre le RGPD et la directive Contenus et Services Numériques ?
Confidentialité, Consentement, cookie, Information, RGPD par Da_pierre le 29/08/2019

De plus en plus de sites Internet, et même certaines applications mobiles, commencent à afficher aux internautes des bandeaux d’information sur les cookies et autres traceurs qu’ils souhaitent installer sur leur terminal. La législation actuelle, comme l’a rappelé la CNIL dans ses lignes directrices n° 2019-093 du 4 juillet 2019 relatives notamment aux cookies et autres traceurs, impose en principe une information préalable de l’internaute …
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