Le cahier des charges du deuxième appel à projets « Recherche hospitalo-universitaire en santé » vient d’être publié. L’objectif est de soutenir les projets de recherche translationnelle en santé ou de recherche clinique, qui pourront s’appuyer sur des recherches fondamentales en biologie, en épidémiologie, en science sociale ou en économie de la santé et les prolonger en vue d’un bénéfice pour la prise en charge …
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Le 3 juillet prochain, le pôle de compétitivité Medicen Paris Region organise à l’Hôpital Européen Georges-Pompidou (15 rue Leblanc – 75015 PARIS) un séminaire prospectif sur le thème « Intégration de données hétérogènes en imagerie : quels modèles économiques ? ». j’aurai le plaisir d’intervenir lors de la seconde table ronde intitulée « Quels enjeux économiques et réglementaires ? » pour vous inscrire, c’est ici. …
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Le projet de loi Santé Publique – navré, je ne peux me résoudre à utiliser son nouveau nom – réforme les textes relatifs au Dossier Médical Personnel Partagé (DMP). Les plus attentifs auront noté ce petit ajout à l’article L1111-15 du Code de la Santé Publique : « La responsabilité du professionnel de santé ne peut être engagée en cas de litige portant sur l’ignorance …
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La réforme de l’hébergement des données de santé porte également sur les conditions d’accès aux données. Le législateur travaille ici par petites retouches, supprimant quelques mots par ci, en rajoutant d’autres par là. La technique est classique. Elle est intéressante en ce qu’elle permet de conserver ce qui fonctionne. Mais elle peut être risquée en aboutissant à une stratification du droit et ainsi à des …
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Le projet de loi de modernisation de notre système de santé tend à réformer l’article L1111-8 du Code de la Santé Publique relatif à l’hébergement de données de santé. La réforme touchera non seulement l’agrément – le terme demeure, mais il devrait s’agir à l’avenir d’une certification –, mais également les conditions de recours à un hébergeur agréé. Concernant les conditions de recours, actuellement, …
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L’article 47 du projet de loi santé publique projette de créer un Système National des Données de Santé centralisant les « données de santé » et les « données médico-sociales ». Cette disposition poursuit un double objectif : transposer en droit français de la santé la directive « Opendata II», favoriser le développement du bigdata santé. Aussi sincère soit-elle, la volonté des pouvoirs publics ne va toutefois pas sans se heurter …
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Annulé par le Conseil d’Etat (CE, 16 mars 2015, GATPHARM, n° 370072), l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique avait causé plus de soucis aux hébergeurs de données de santé qu’aux e-pharmaciens eux-mêmes. Pourquoi ? Rappelez-vous, le 21 décembre 2013, l’ASIP Santé publiait une « note juridique » indiquant que ces prestataires devaient bénéficier d’un agrément spécifique pour pouvoir héberger les données des …
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Avec l’annulation aujourd’hui de l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique (CE, 16 mars 2015, GATPHARM, n° 370072), les candidats à l’e-pharmacie pourraient se réjouir de l’opportunité ouverte par le Conseil d’Etat. Cependant, pas de précipitation. Il pourrait ici ne s’agir que d’une victoire à la Pyrrhus. Rappelons en effet que les §3, 5 et 6 n’ont été annulés que …
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Le Conseil d’Etat vient de l’annoncer sur son site web : l’arrêté relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique est annulé (CE, 16 mars 2015, GATPHARM, n° 370072) ! La plus haute juridiction de l’ordre administratif a en effet considéré que le Ministre n’était juridiquement pas compétent pour prendre des mesures allant plus loin que la simple définition des « informations minimales que doivent …
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C’est en passe de venir une éternelle antienne : « les objets connectés santé doivent être pris en charge » entend-on partout. « Les Français enjoignent les professionnels de santé à adopter les objets connectés » pouvait-on lire hier sur le site latelier.net. Quoi de plus logique, si l’on considère les résultats du dernier sondage IFOP, dont il résulte que 79% des personnes interrogées considèrent que ces objets permettent un …
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