A, C, G, T. Adénine, Cytosine, Guanine, Thymine Les quatre bases composant l’ADN. Les quatre bases constituant le prochain défi auquel sera confrontée la protection des données. Pourquoi ? Parce que l’ADN d’un individu étant en principe unique, c’est la donnée personnelle la plus absolue. Parce que l’ADN recèle des données à caractère personnel de plusieurs ordres. L’ADN contient des données sensibles. Il fait apparaître, …
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Anomalies génétiques graves: précision sur l’information de la parentèle
Droit de la santé, Droit des patients, Génétique, Information, secret médical par Da_pierre le 20/12/2014Par arrêté en date du 8 décembre 2014 (NOR: AFSP1429154A), la Ministre de la Santé a posé les règles de bonnes pratiques relatives à la mise en œuvre de l’information de la parentèle dans le cadre d’un examen des caractéristiques génétiques à finalité médicale (Art. R1131-20-5 CSP). Rappelons que le dispositif ne fonctionne qu’en cas de diagnostic d’une anomalie génétique grave dont les conséquences …
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