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Covid-19 : Suivi du cadre juridique

27 mars 2020

En rouge, les textes abrogés. En bleu, les textes antérieurs à la loi sur l’état d’urgence sanitaire, toujours en vigueurEn noir, les textes postérieurs à

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Pseudonymisation : un temps d’avance dans la santé ?

5 février 2020

Le 3 décembre 2019, l’Agence Européenne de Cybersécurité – l’ENISA – a mis en ligne un guide des bonnes pratiques en matière de pseudonymisation[1], venant

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RGPD : attention aux droits d’accès et d’effacement présentés par des mandataires

29 janvier 2020

La question de l’authentification des personnes présentant une demande d’accès, d’effacement, de rectification, etc. est au cœur des débats. D’un côté, les autorités de protection

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HDS v2019 : les fabricants de DM et la médecine du travail désormais concernés ?

8 avril 2019

La certification « Hébergement de données de santé » vient de fêter sa première année et déjà, les pouvoirs publics annoncent vouloir la réformer. A l’occasion du

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Encadrement des prestataires : alignement du droit et des bonnes pratiques

29 novembre 2017

Dans mon précédent billet, je pointais du doigt la tendance à l’alignement des nouvelles réglementations européennes relatives à l’encadrement des sous-traitants avec la norme ISO27001.

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Opendata et RGPD, un équilibre impossible ?

3 novembre 2017

Engager une démarche opendata est une obligation A l’instar des directives Public Sector Information, la loi pour une République Numérique tend à favoriser l’apparition d’un

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RGPD : le consentement n’est pas systématique

3 novembre 2017

La généralisation du consentement, innovation majeure du RGPD ? La place accordée au consentement est décrite comme l’une des innovations majeures du RGPD. Rien n’est

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La CNIL libéralise la e-santé, ou presque…

20 mai 2017

L’information vient de tomber et elle va sûrement faire du bruit : la CNIL vient d’annoncer sur son site internet que les traitements de données,

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5 questions sur l’utilisation du NIR comme identifiant de santé

3 avril 2017

La doctrine de la CNIL cassée par le législateur. Le 20 février 2007, la CNIL publiait ses conclusions « sur l’utilisation du NIR comme identifiant de

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IOT Santé : Partir avec pour objectif le statut de DM

17 mars 2017

A l’occasion de la quatrième édition du Hacking Health Camp à Strasbourg, je suis intervenu sur le thème de l’internet des objets en matière de santé. Le

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