Il y a quelque temps, je publiais sur ce blog un billet intitulé « La télémédecine c’est… de l’e-commerce« . S’ensuivait alors un débat passionné sur le réseau social Twitter avec des médecins choqués par une interprétation du droit communautaire entrant si violemment en conflit avec le traditionnel adage « la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce » (art. R4127-19 CSP). Ces échanges s’étaient clos sur …
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Définie comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication« , la qualification juridique de la télémédecine en droit communautaire pose de délicates questions. La direction n° 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, dite directive e-Commerce, rappelle la …
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Un « médecin geek » vient de révéler une information étonnante : les fichiers de télétransmission envoyés à l’Assurance Maladie par tous les praticiens ayant recours à la Feuille de Soins Electronique (FSE) ne sont pratiquement pas chiffrés. D’après lui, transiteraient en clair sur des serveurs SMTP le NIR et la date de naissance de chaque patient. On ne peut que s’émouvoir de cette absence de …
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Le droit de la prescription électronique pourrait évoluer rapidement, cette année, après plusieurs années d’attente. Le 3 février 2014, le Quotidien du Médecin rapportait que la CNAM-TS était en train d’élaborer un système répondant aux conditions de confidentialité et de sécurité permettant de télétransmettre une prescription. L’eOrdonnance serait déposée sur un serveur sécurisé et revêtue d’un QR Code ou d’un Datamatrix que le pharmacien déchiffrerait. …
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