Alors que politiciens et économistes débattent toujours du remède à la crise, une chose est certaine. La relance passe par l’innovation pour une Europe plus dynamique, plus compétitive. Au final, la controverse est donc limitée. Elle se résume à définir l’identité du financeur. La France veut injecter de l’argent public, là où l’Allemagne envisage une relance par des investissements privés. Et si l’UE pouvait concilier …
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Actes médicaux innovants: la procédure d’inscription accélérée enfin établie!
Dispositifs médicaux, Droit de l'innovation, Droit de la santé, Notion d'innovation par Da_pierre le 20/02/2015Comment faire prendre en charge un acte innovant par l’Assurance Maladie ? En le faisant inscrire sur une liste recensant les actes remboursés, évidemment. Mais le chemin est long et compliqué. Un dossier complexe doit être complété, afin que le service médical apporté et l’impact sur l’organisation des soins et les dépenses de l’assurance maladie soient évalués par l’UNCAM et la HAS. Conscients de cet …
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