Définir ce qu’est (ou pire encore, ce que n’est pas) une « publicité » en faveur d’un produit de santé n’est pas chose aisée. Et ce récent arrêt Euroaptieka de la CJUE ne va pas faciliter l’exercice. Le 22 décembre dernier, la Cour a en effet considéré comme une publicité en faveur du médicament les informations encourageant son achat, du fait de son prix, d’une remise ou …
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Alors que la Cour de Justice de l’Union Européenne a sanctionné l’interdiction faite aux experts-comptables de démarcher leurs clients (CJUE, 5 avril 2011, Sté fiduciaire nationale d’expertise comptable c/min. Budget, Comptes publics et Fonction publique, n° C-119/09 ) et que le législateur français a réformé désormais les dispositions « Anti-Publicité » dautres professions libérales, le Conseil d’Etat vient d’annuler l’interdiction faite aux avocats de diffuser de la …
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Le GCS TéléSanté Centre, avec le soutien de l’Agence Régionale de Santé, de la FHF, de la FEHAP et d’APSSIS, organise un Colloque sur la Sécurité de l’Information en établissement de santé le 13 Mai prochain à Blois. Ce Colloque s’adresse directement aux Directions d’Etablissement de santé (DG, DRH, DAM, DSI, Dir. Soins, Risques et Qualité…), Présidents de CME, Médecins DIM, Référents sécurité mais aussi …
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