Ce billet est la version écrite de l’intervention que j’ai réalisée le 26 juin dernier au colloque « Applis smartphones et santé : promesses et menaces » organisé par l’Institut Droit & Santé. Certains points sont traités rapidement, ayant été étudiés par les précédents intervenants, et notamment M. Thierry Sirdey de l’ANSM. Les freins et leviers pouvant être rencontrés dans le cadre d’un projet de mHealth …
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Autres projets de règlement amendés par le Parlement Européen, ceux relatifs aux dispositifs médicaux. Tirant les conséquences des affaires PIP et ASR, le communiqué de presse évoque de nouvelles « procédures de surveillance et de certification plus strictes pour garantir la sécurité et la traçabilité des dispositifs médicaux comme les implants mammaires ou les prothèses de hanche« . Mais les eurodéputés ne se sont pas limités à …
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Lors de sa séance du 2 avril 2014, le Parlement Européen a amendé la proposition de règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain notamment en vue de permettre l’accès libre aux résultats des essais. Les eurodéputés sont allés plus loin encore en prévoyant la publication des rapports d’études cliniques complets une fois la décision de mise sur le marché du produit délivrée… …
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