En matière de recherche dans le domaine de la santé, l’information – voire le recueil du consentement – des « perdus de vue » est une problématique régulière. Le thème de la recherche influe énormément, en fonction du taux de létalité. La problématique est connue des autorités de protection des données. Les solutions sont casuistiques, mais cherchent souvent à s’adapter au contexte. 3 tentatives de contacts pour …
En savoir plus
Nous avons tous joué au « Qui est-ce? ». Mais en matière de sécurité, le jeu cède la place à une obligation légale (Crim., 19 décembre 1995, n° 94-81431). Evolution compréhensible, au regard de l’impact potentiel d’une erreur. A titre d’illustration, citons une décision West Midlands Police de la CNIL britannique. L’homonymie avait conduit la police à mélanger les dossiers de personnes portant les mêmes nom et …
En savoir plus
🤬 Les commentaires sur Internet, qu’ils soient malveillants ou carrément faux, peuvent causer des torts considérables aux professionnels. Pour ces derniers, réagir devient un véritable casse-tête : comment se défendre sans violer le secret auquel ils sont tenus ? 🤐 Et ce préjudice est plus important encore lorsque – n’ayons pas peur des mots – la « cible » est assujettie au secret professionnel. Impossible alors, théoriquement, …
En savoir plus
Malgré Pro Santé Connect, la Carte de Professionnel de Santé (CPS), ses variantes administratives et leur version dématérialisée, voire un simple couple identifiant / mot de passe restent souvent utilisées comme moyen d’identification électronique (MIE). Verrouillez systématiquement votre sessionEspérer que systématiquement, les utilisateurs récupèrent leur carte lorsqu’ils s’absentent, reviendrait à se voiler la face. Mais y a-t-il vraiment un risque? Un professionnel de santé italien …
En savoir plus
Le scandale ORPEA a conduit à l’énoncé d’une problématique difficile : faut-il de la vidéosurveillance dans les chambres des ESMS? En réponse, la CNIL a fait publier, au JO du 2 mai 2024, une « recommandation » précisant les conditions strictes de mise en place de ces dispositifs. 𝐂𝐨𝐧𝐭𝐞𝐱𝐭𝐞 Après une analyse des enjeux, elle détermine les conditions applicable. Fort logiquement, celles-ci sont drastiques : …
En savoir plus
Qui n’a jamais récupéré une ordonnance préparée par son médecin et laissée à l’extérieur du cabinet de consultation? Soyons honnête, la pratique est fréquente. Un professionnel de santé italien est allé plus loin encore, en déposant ces prescriptions à récupérer dans une boite aux lettres, à l’extérieur. Pire, les documents n’étaient pas dans des enveloppes. Forcément, la CNIL italienne n’a que peu goûter la plaisanterie, …
En savoir plus
Général et absolu, le secret médical – entendu ici largement, comme le secret professionnel applicable dans le domaine de la santé – a vu son cadre évoluer récemment. Les actions en concurrence déloyale entre PSDM ou éditeurs de solution d’e-santé ont conduit à des solutions innovantes(1). La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a également été confrontée à un (en l’occurrence, més)usage nouveau. Dans …
En savoir plus
C’est en tout cas ce que l’on peut se demander, à la lecture d’une décision impliquant un directeur de clinique finlandaise tout aussi embarrassé que la Ville de Paris (Tietosuojavaltuutetun toimisto, 15 novembre 2022, n° 4022/171/22). Il s’est lui aussi fait voler son cartable! A l’intérieur, point de plans secrets, mais un compte-rendu médical d’un patient, un ordinateur et deux disques durs. Au total, 3 …
En savoir plus
Dans une décision très surprenante du 6 décembre dernier, la Cour d’Appel de Rennes a considéré que les pièces, exemptes de données « nominatives », remises à un expert pour un avis technique ne constituent pas des « données médicales » (CA Rennes, 5ème Chambre, 6 décembre 2023, RG n° 23/02428). Evoquer des données nominatives paraît quelque peu anachronique, l’expression ayant disparu du droit français en 2004. La notion …
En savoir plus
Vous l’avez sans doute vu passer. Le décret sur l’e-prescription est paru la semaine dernière. Il revient notamment sur les prescriptions en matière d’IVG. Dans cette situation, les patientes ont le droit au secret, aux fins de préserver leur anonymat. Le décret tente de le transposer. Mais le Gouvernement a-t-il vraiment atteint l’objectif? Le texte se borne en effet à prévoir une restriction d’accès à …
En savoir plus