Domaines de compétence et expertise en droit du numérique et de la santé

Sur ces domaines, nous nous attachons à replacer les projets de nos clients dans un contexte européen. Nous proposons ainsi des solutions axées sur le droit européen, permettant un déploiement international rapide et robuste.

• Le cabinet assiste également les professionnels de santé et intervient notamment pour :
• Les professionnels médicaux et de santé : installation, exercice en établissement, relations avec l’Assurance maladie
• Les pharmacies : création, transfert et regroupement d’officines, nouvelles missions, commercialisation, etc.
• Les transports sanitaires : ambulanciers et taxis, prise en charge par l’Assurance maladie et contentieux devant la commission des transports
• Les coopérations entre professionnels de santé
• Déontologie et contentieux ordinaux

Desmarais Avocats assiste les établissements de santé, publics et privés, tant dans l’accomplissement de leurs formalités préalables que dans la résolution de leurs difficultés, quotidiennes ou exceptionnelles :

• Autorisations sanitaires : activité, PUI et EML
• Coopération : GCS, GIE, association, coopération non structurée, etc.
• Gestion des personnels
• Relation avec les autorités publiques
• Contrats en santé : société d’exercice, cession, etc.
• Responsabilité

Le cabinet assiste les fabricants de dispositifs médicaux communicants sur des questions de :

• Protection des données personnelles : confidentialité des données, hébergement, etc.
• Sécurité logicielle
• Distribution électronique, en ce qui concerne les DM logiciels : distribution via des Stores dans le Cloud.

De façon plus générale, le cabinet accompagne les fabricants de DM dans la qualification de leurs produits.

Face à l’augmentation des contraintes juridiques mises à la charge des éditeurs de logiciels de santé, le cabinet accompagne dans l’accomplissement des formalités ad hoc et la résolution de leurs difficultés :

• Des éditeurs de logiciels d’aide à la prescription ou à la dispensation (LAP, LAD)
• Des éditeurs de systèmes d’information dédiés à la santé : PACS, RIS, logiciels de gestion de cabinet, etc.
• Des éditeurs d’application de santé mobile (m-santé, wellness, etc.)

Le cabinet accompagne également des hébergeurs de données de santé.

Le cabinet accompagne les laboratoires pharmaceutiques principalement dans ces domaines :

• Gestion de leurs données personnelles : pharmacovigilance, sunshine act « à la française », recherches, etc.
• Mise en place de programme d’éducation thérapeutique
• Développement d’applications de m-santé et la communication internet
• Constitution d’organismes sans but lucratif

De façon générale, Desmarais Avocats accompagne ses clients sur les points suivants :

• Audit des traitements de données
• Accompagnement dans les formalités CNIL
• Gestion des demandes d’accès, de rectification et d’opposition
• Accompagnement dans les formalités CNIL
• Gestion des demandes d’accès, de rectification et d’opposition
• Transferts internationaux de données
• Cessions et échanges de données
• Montages complexes autour de données personnelles
• Contentieux

Par ailleurs, Pierre Desmarais exerce les fonctions de CIL externe et propose des missions de hotline à destination des CIL internes.

Concernant plus précisément la santé, le cabinet assiste les professionnels et établissements de santé dans la collecte, la gestion et le partage de leurs données, et notamment dans la rédaction de leur politique de confidentialité.

Le cabinet assiste ses clients notamment dans les domaines suivants :

Sécurité des acteurs

• Rédaction de contrats : distribution, maintenance, licences, CGU, etc.
• Audit de la compliance des sites et services
• Gestion de la preuve en matière numérique

Sécurité de l’information

• Documentation de sécurité : PSSI, PCA-PRA
• Gestion des incidents de sécurité
• Constitution de dossiers de certification : HDS, LAP, LAD

Sécurité des procédures et échanges

• Numérisation & archivage électronique
• Sécurisation de l’usage du web

La relative nouveauté de ce secteur d’activité et un contexte juridique parfois défavorable ont conduit Pierre Desmarais à intégrer le think tank Healthcare Data Institute afin de proposer des solutions.

Dans cette attente, il accompagne ses clients dans la conception, le déploiement et la mise en œuvre de projets exploitant des big data.

Le cabinet accompagne plusieurs acteurs de l’opendata dans :

• La définition du périmètre de l’opendata, ratione materiae et loci;
• Les procédures d’ouverture des données des entités publiques ;
• L’établissement et la négociation de licences de réutilisation ;
• La conciliation de la réutilisation et de la protection des données.

Le droit et l’innovation – de rupture, tout particulièrement – entretiennent des rapports souvent délicats. Le cabinet assiste les start-ups et entreprises innovantes dans le développement juridiquement sécurisé de leur projet.

Pour ce faire, nous proposons à nos clients une approche globale du droit, permettant de recourir à des mécanismes répandus dans des branches du droit synergique sans être toutefois liées au projet. Le droit de l’innovation impose en effet la conception de solution sur mesure. Une approche qui correspond à notre ADN.

Autant que faire ce peu, l’objectif est ici de travailler en coopération avec les pouvoirs publics afin de valider des montages audacieux.

Le cabinet assiste ses clients dans :

• La rédaction et la négociation d’accords de consortium et de partenariats avec des personnes privées ou publiques,
• La passation de « partenariats d’innovation ».

Pierre Desmarais a ainsi pu accompagner des projets retenus le cadre des appels à projets :

• Technologies de l’e-santé – Santé et autonomie sur le lieu de vie grâce au numérique organisé par le Ministère de l’Economie et financé par le Fonds pour la Société Numérique,
• Du Fonds Unique Interministériel,
• Territoire de Santé Numérique (TSN).

Le cabinet accompagne ses clients dans :

• La définition de stratégies de protection du patrimoine immatériel,
• La mise en place de dispositifs de protection de leur savoir-faire.