Par arrêté en date du 24 décembre 2015, ont été modifiées les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation (NOR: AFSP1532457A)
Désormais, il sera proposé à tout donneur n’ayant pas procréé – sauf impossibilité liée au nombre de gamètes collectés – d’en conserver une partie en vue d’une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d’une assistance médicale à la procréation.
Cette conservation ne pourra se faire qu’avec le consentement éclairé et écrit du donneur.