Nous avons tous joué au « Qui est-ce? ». Mais en matière de sécurité, le jeu cède la place à une obligation légale (Crim., 19 décembre 1995, n° 94-81431). Evolution compréhensible, au regard de l’impact potentiel d’une erreur.
A titre d’illustration, citons une décision West Midlands Police de la CNIL britannique. L’homonymie avait conduit la police à mélanger les dossiers de personnes portant les mêmes nom et prénom et nées à la même date, l’une étant victime, l’autre prévenue.
Une nécessité pour la qualité et la sécurité des soins…
Dans la santé, l’impact peut s’avérer tout aussi dévastateur. Aussi, le Référentiel National d’Identito-Vigilance impose-t-il d’identifier tout patient au moyen de 5 traits stricts : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance. Ils reflètent l’état civil de la personne
Le nom marital? Le prénom d’usage? Exit.
Que faire alors en cas de changement de sexe?
Le sexe est en théorie un invariant. Mais les traits stricts devant refléter l’état civil, le RNIV impose de prendre en compte un changement de sexe y étant mentionné. Cependant, une décision à venir de la CJUE pourrait remettre en cause cette position (Conclusions sur l’affaire n° C-247/23).
Un risque lié au RGPD
Quid lorsque sont versées dans le mauvais dossier médical des données relatives à un autre patient? Un hôpital italien a répondu à un droit d’accès dans cette configuration, divulguant ainsi des données confidentielles. Verdict: 5 000,00 euros d’amende (GPDP, 23 janvier 2023, n° 9861289).
Comment gérer un conflit d’identité?
1️⃣ Informer la cellule d’identitovigilance de votre structure si elle existe
2️⃣ Actualiser le statut de l’identité du patient dans le SI, pour ne pas propager des informations erronées
3️⃣ Informer le DPD, pour évaluer une potentielle violation de données
Des pratiques d’identitovigilance rigoureuses garantissent non seulement la sécurité des soins, tout en contribuant à la conformité RGPD.
Avez-vous eu à gérer de telles situations? Des RETEX, des craintes ou des axes de préparation différents? Comment gérez-vous les conflits d’identité ? Partagez vos retours en commentaires.
Des situations délicates à gérer ? Des interrogations sur vos politiques de sécurité? N’hésitez pas à me contacter.