Faut-il normer les posologies médicamenteuses? Pour la DNS et la DGS, la réponse est évidemment positive. Ces deux ramifications du Ministère en charge de la santé ont en effet charger la Haute Autorité de Santé (HAS) de travailler sur le sujet.
De façon générale, la Cour des Comptes vient de rappeler l’intérêt stratégique de l’activité normalisatrice (CDC, 30 septembre 2024, AFNor, n° S2024-1376). Mais en l’occurrence, la motivation sous-jacente n’a rien de stratégique. Il s’agit surtout de tirer les conséquences, pour reprendre les termes de Marion-Jeanne Lefebvre, « du déploiement de l’ordonnance numérique ».
Soyons clair. Aujourd’hui, les posologies sont incluses dans un banal champ texte, permettant au prescripteur d’affiner, d’adapter, d’expliciter. Oui, cela implique un risque d’erreur. Oui, cela peut induire la ressaisie des informations.
L’objectif de la normalisation serait de structurer les posologies, et ainsi de les standardiser et les stocker en base de données. Dans l’intérêt de la gestion du téléservice d’e-prescription? C’est certain.
Mais ce faisant, ne serait-ce pas le risque d’une nouvelle rigidification des prescriptions? d’une nouvelle atteinte à la liberté de prescription (CE, 18 février 1998, n° 171851)?
Dans l’intérêt des patients? La normalisation des posologies sécuriserait les prescriptions standards. Elle pourrait en revanche restreindre la personnalisation du traitement. Mais ne créerait-elle pas un nouveau risque? En effet, depuis la directive Soins Transfrontaliers, il est constant qu’une prescription d’un autre Etat membre, disons l’Allemagne, peut être exécutée par un pharmacien français. Et justement, c’est là que le bât blesse : qu’est-ce qui garantit que les prescriptions étrangères seront compatibles avec les normes françaises? Pour mémoire, les professionnels de santé n’expriment pas la tension artérielle selon la même unité que leurs homologues français.
Le risque se limite-t-il à cela? Non. il faut également que les normes soient partagées par les fabricants. Pourquoi ? Mon vétérinaire a prescrit à mon chien 40mL d’un médicament. Manque de chance, le fabricant a gradué la pipette en « Kg de chien »…
Alors, risque ou mesure de sécurité? atteinte proportionnée ou non? Partagez vos avis en commentaires.